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REGLEMENT INTERIEUR

 
 
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable à l'ensemble des élèves.

Article 1 :

 
 L'auto-école Bénéteau applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 juillet 2014.

Article 2 :

 Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

- Respect envers le personnel de l'établissement.
- Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
- Respect des locaux (propreté, dégradation).
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts-talons).
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommer toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue,médicaments...).
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été autorisé.
- Respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 min et afin de ne pas gêner le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l'accès à la salle de code).
- Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable...) pendant les séances de code.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 :

 
Tout élève dont le comportement, ou autre , laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité de directeur de l'établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.

Article 4 :

 
Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le forfait code n'a pas accès à la salle de code.

Article 5 :

 
Lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections. Ce qui est important c'est d 'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 :

 
Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l'avance jour ouvrable sera facturée. Les annulations doivent être faites, le plus possible, pendant les heures d'ouverture du bureau afin de maintenir une organisation correcte des plannings.

Article 7 :

 
Les téléphones portables doivent être éteints ou mode avion en leçon de conduite ou pendant les cours et heures de test de code.

Article 8 :

 
Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc)

Article 9 :

A
la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu'une pièce d'identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.

Article 10 :

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 min sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail, 45 à 50 min de conduite effective, 5 à 10 min pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de formation de l'élève. Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs (bouchons, accidents ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.

Article 11 :

Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé avant la veille de la date d'examen.

Article 12 :

Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique, il faut que les conditions suivantes soient réunies :
    • Avoir terminé le programme de formation
    • Avoir l'avis favorable de l'enseignant chargé de la formation
    • Avoir soldé son compte
La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant.
En « insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, en cas d’échec, l'élève sera informé qu'il ne sera pas prioritaire sur la liste des prochains examens.

Article 13 :

Si l’élève est inscrit à une mention 2 roues, au permis AM, à la formation 7h permettant la conduite d'une 125 cm3 ou au permis A2, il se doit de se présenter aux cours avec l'intégralité de son équipement, à savoir :
    • Casque homologué
    • Paire de gants homologués
    • Blouson
    • Chaussures montantes.

Aucun cours pratique ne sera dispensé si l'équipement n'est pas complet.

Article 14 :

Tout manquement de l'élève à l'une de ses dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignés par ordre d'importance :
    • Avertissement oral
    • Avertissement écrit
    • Suspension provisoire
    • Exclusion définitive de l'établissement
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un motif suivant :
    • Non paiement
    • Attitude empêchant la réalisation de la formation
    • Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.
 
La direction de l'auto-école Bénéteau est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

 

 

 

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